tente de toit Nomad'up le logo

Conditions générales de vente NOMAD’UP

Entre la société TECMA ALPINA NOMAD’UP BY TECMA, 

170 Rue de l’industrie 01090 GUEREINS,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse, 

Sous le numéro SIRET 84402273100021, 

Représentée par Mr Pacoutet Romuald

En qualité de Président, 

Dûment habilité aux fins des présentes. 

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site Internet. 

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société »

D’une part, 

Et la personne physique ou moral procédant à l’achat de produits ou services de la société, 

Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part, 

Il est exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE :

Le vendeur est éditeur de Produits (tentes de toit et équipements Outdoor) à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (www.nomadup.fr). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés. 

1- Objet : 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services proposés par le Vendeur. 

2- Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société́, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a accepté́ avant de passer commande. 

Le Vendeur se réserve la possibilité́ de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société́ à l’adresse suivante : www.nomadup.fr  

La Société́ s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le Client reconnait qu’il a bénéficié́ des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. 

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société́ constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

3- Produits proposés :

Les produits sont ceux figurant dans la partie « produits » publié sur le site NOMAD’UP : www.nomadup.fr. 

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif technique établi par NOMAD’UP. Ces produits sont susceptibles d’évolutions et de modifications techniques et qualitatives à tout moment sur simple décision de NOMAD’UP. 

Les photos et schémas présents sur le site www.nomadup.fr sont aussi fidèles que possible mais nous ne pouvons garantir une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

La prestation d’aide à l’installation de la tente n’est pas inclus dans le prix de vente. 

4- Prix :

Les prix sont déterminés par NOMAD’UP et mentionnés sur le site Internet. Nos prix s’entendent en TTC en euro en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. 

Les prix n’inclus pas les frais de transport et de livraison. 

NOMAD’UP pourra modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Les frais de livraisons apparaissent dans la page panier du site, en fonction du type d’article et du lieu de livraison. 

5- Commandes en ligne :

Avant de finaliser votre achat sur notre site Internet, vous devez : 

-Remplir le formulaire d’identification

-Vérifier le détail de votre commande et son prix total

-Prendre connaissance des conditions générales de vente et formaliser votre accord en cliquant sur la zone dédiée. 

-Effectuer le paiement

Une fois votre commande validée, vous recevez un courrier électronique de confirmation reprenant tous les éléments essentiels de votre commande (référence, produits commandés, prix, conditions de livraison …). 

6- Paiement : 

Sur notre site Internet, vous pouvez régler vos achats par carte bancaire uniquement. 

Si vous souhaitez effectuer un virement, cela est possible. Merci de nous contacter par mail : contact@nomadup.fr

Afin d’assurer la sécurité des transactions en ligne, NOMAD’UP a retenu la solution www, éditée par « Woo Commerce », société par actions simplifiée au capital de xxxx€ et enregistrée au registre du commerce de XXX sous le numéro XXX, dont le siège social est situé au XXX

Les informations liées à la commande et le numéro de carte bancaire demeurent toujours confidentiels. 

7- Livraison :

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée par l’acheteur et peuvent être réalisées dans l’ensemble des pays précisés sur le SITE. 

Si vous souhaitez faire livrer votre commande dans une zone géographique non présente sur le site, merci de bien vouloir contacter le service client NOMAD’UP. 

Les coûts de livraison sont calculés lors du passage de la commande sur le site Internet. 

Les délais d’expédition peuvent varier en fonction de produits commandés et vous sont communiqués lors du processus d’achat et confirmer par e-mail lors de la confirmation de commande. 

NOMAD’UP fait appel à un transporteur pour la livraison des produits volumineux (tentes).
Vous pourrez rester informé du cheminement de votre commande via le numéro de suivi qui vous sera communiqué par mail. 

Le transporteur sera susceptible de vous contacter directement afin de convenir d’une date pour la livraison de votre commande. 

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à retenue, indemnité ou annulation des commandes en cours. 

Toutefois, si dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, la commande n’est pas livrée, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. 

Sont notamment considérés comme cas de force majeur nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, l’émeute, la retenue en douane au-delà de 10 jours, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies. 

Nous tiendrons le client informé, en temps opportun, des cas et évènements de force majeur. 

6.2. Transfert de risques

Les produits voyagent aux risques et périls du Client qui supporte à compter du départ de nos entrepôts l’ensemble des risques afférant aux produits, à la garde et à la conservation desquels il devra apporter tous ses soins. Il appartient au client de vérifier soigneusement l’état du colis lors de la réception. En cas de dommage pendant le transport, les réserves d’usages doivent être formulées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48 heures à compter de la réception des produits. 

8- Retrait de commande au dépôt :

NOMAD’UP propose une option de retrait de marchandise directement dans notre dépôt. 

Nos produits sont stockés à Saint-Laurent de Mure (69).

En cas de retrait de votre commande directement au dépôt, il est impératif de contacter NOMAD’UP afin de prévoir un rendez-vous. 

Compte tenu des dimensions volumineuses des produits, le client doit venir soit avec un véhicule équipé de barres de toit solides, d’un fourgon ou d’une remorque aux dimensions adaptés au conditionnement des tentes. 

9- Réception des produits : 

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au client par le transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le Client lors de la réception de ses produits, constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. En amont de la signature du bordereau de livraison, il appartient au Client de vérifier le contenu, l’état et la conformité du ou des produits livrés. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser NOMAD’UP toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y apporter remède. 

10- Droit de rétractation :

Conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis pour nous le retourner. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

Avant de renvoyer le produits le Client devra en informer la société NOMAD’UP par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant les motifs de sa rétractation. 

Le produit doit être renvoyé dans son conditionnement d’origine, avec toutes les protections internes permettant de le protéger durant le transport. 

Le produit doit également être en parfait état : NOMAD’UP se réserve le droit de refuser la reprise du produit ainsi que sont remboursement et de vous renvoyer le produit à vos frais si des dégradations sont constatées. 

11- Garantie :

Conformément à l’article L.217-4 du code de la consommation, NOMAD’UP garantie la conformité des produits commandés et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance pendant 2 années calendaires à compter de la réception du produit. 

La présentation de la facture originale d’achat est nécessaire pour prétendre à l’application de la garantie. Toute demande de garantie doit faire l’objet d’une expertise du produit par NOMAD’UP. Le Client doit adresser sa demande par Email ou par courrier avec AR dans les 8 jours suivant le sinistre constaté. 

La garantie s’applique dans le cadre d’un usage loisir. Elle couvre tous les défauts de fabrication, hors usure normale et possible légère décoloration des tissus causée par les UV.

Est considéré comme usage loisir, l’utilisation de la tente à des fins non commerciales (type location) et hors conditions extrêmes (températures n’excédant pas 40°C et n’étant pas inférieur à -5°C).

En toutes hypothèses, la garantie ne jour pas sur les vices apparents non signalés à la réception. Sont également exclus les défauts de détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (notamment l’utilisation anormale du produit, l’entretien défectueux ou non conforme aux recommandations NOMAD’UP, les détériorations volontaires, catastrophes naturelles, tempêtes, grêle, les effets des UV sur les tissus et la coque) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par NOMAD’UP. 

Les frais de transport retour demeurent à la charge du client. 

Il est important de conserver le carton d’emballage dans l’éventualité d’un retour dans le cadre de la garantie. 

En cas de défaut, NOMAD’UP pourra soit :

-Réparer le produit

-Remplacer le produit

-Rembourser le produit

NOMAD’UP demeure libre de privilégier la solution la moins onéreuse et la plus adapté au regard de la valeur du bien et de l’importance du défaut. 

12- Réserve de propriété :

Nonobstant toute clause contraire, la propriété des produits commandés et / ou livrés n’est transférée qu’après le règlement intégral de la facture par le Client. 

13- Propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété́ intellectuelle sont et restent la propriété́ exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété́ intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

14- Protection des données personnelles :

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité́ la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants :

-L’identité et les coordonnées du responsable du traitement : le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; 

– Les coordonnées du délégué́ à la protection des données : Le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; 

– La base juridique du traitement : l’exécution contractuelle 

– Aucun transfert hors UE n’est prévu 

– Durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale 

– La personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité́ des données 

– La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité́ de contrôle 

– Les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande. 

15- Litiges : 

Avant toute action contentieuse, les parties tenteront de résoudre à l’amiable les litiges ou contestations de toute nature. A défaut d’accord, à l’égard des professionnels, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse sera seul compétent. 

PS : Nos conditions générales de vente ont partiellement été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site « http.//www.donneespersonnelles.fr/ »

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